Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site artsmartiaux.fr entre la société BBAAM et tout client particulier ou professionnel.
2. Identité du vendeur
BBAAM, SAS au capital de 20 000€, Siège social : 65 Rue des Commards, 39100 Dole, France RCS Lons-le-Saunier 945 279 644 Email : info@artsmartiaux.fr Téléphone : 03 39 34 00 34
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site artsmartiaux.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un visuel non contractuel.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse). BBAAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. BBAAM se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est expédiée après encaissement complet du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays proposés lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. BBAAM ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le retour se fait à la charge du client, dans l’emballage d’origine.
9. Garantie et conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
BBAAM ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de BBAAM est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité (voir ci-dessous). 12. Droit applicable et litige Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra saisir le médiateur de la consommation ou le tribunal compétent. ⸻ 🔒
Politique de confidentialité
1. Collecte des données
Les données personnelles collectées via le site artsmartiaux.fr (nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique de commande, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
2. Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
• Traiter les commandes et paiements
• Assurer les livraisons
• Gérer le service après-vente
• Envoyer des emails d’information (newsletter si consentement donné)
3. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire aux finalités précitées, et peuvent être archivées dans le cadre d’obligations fiscales et comptables.
4. Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@artsmartiaux.fr. 5. Cookies Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et des outils statistiques. Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau cookies lors de votre visite.
6. Sécurité
Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour prévenir toute violation.